Conditions générales
Champ d’application
Nos conditions générales de vente s’appliquent aux livraisons effectuées en République fédérale d’Allemagne.
Livraison de remplacement
Si un article commandé n’est pas disponible et qu’aucun contrat d’achat n’a encore été conclu, nous nous réservons le droit de vous proposer, par envoi, un produit équivalent en prix et en qualité. Vous êtes libre d’accepter ou non cette offre. Les frais de retour sont à notre charge.
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », vous passez une commande ferme des produits figurant dans votre panier. La confirmation de réception de votre commande, assortie de l’acceptation de celle-ci, vous est envoyée automatiquement par e-mail immédiatement après l’envoi. Le contrat d’achat est conclu à la réception de cette confirmation.
Texte du contrat
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos conditions générales de vente. Vous pouvez consulter ces conditions à tout moment sur notre site. Vos commandes passées sont accessibles dans votre espace client.
Langue du contrat
Vous pouvez conclure le contrat d’achat en allemand ou en anglais.
Frais de retour
Si vous exercez votre droit de rétractation, vous supportez les frais normaux de retour si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de l’article à retourner n’excède pas 40 €, ou si, dans le cas d’un prix supérieur, vous n’avez pas encore payé la contrepartie ou un acompte contractuel au moment de la rétractation. Dans tous les autres cas, le retour est gratuit pour vous.
Information sur le droit de rétractation
Vous pouvez annuler votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours, sans donner de motif, par écrit (par ex. lettre, fax, e-mail) ou – si vous recevez la marchandise avant l’expiration du délai – en renvoyant la marchandise.
Le délai commence après la réception de la présente information sous forme écrite, mais pas avant la réception des marchandises par le destinataire (ou de la première livraison partielle en cas de livraisons répétées de produits similaires), ni avant l’accomplissement de nos obligations d’information conformément à l’article 246 §2 en relation avec le §1 al.1 et 2 EGBGB ainsi qu’à nos obligations en vertu du §312e al.1 phrase 1 BGB en relation avec l’article 246 §3 EGBGB. L’envoi en temps voulu de la rétractation ou de la marchandise suffit pour respecter le délai.
La rétractation doit être envoyée à :
POLISHANGEL® GmbH
Automobil Pflegemittelmanufaktur
Mühlauer Str. 29
D-83088 Mühlbach
ALLEMAGNE
En cas de rétractation effective, les prestations reçues doivent être restituées et, le cas échéant, les bénéfices (par ex. intérêts) reversés. Si vous ne pouvez nous restituer totalement ou partiellement la prestation reçue ou seulement dans un état détérioré, vous devez nous verser une compensation de valeur correspondante. Ceci ne s’applique pas si la détérioration est due uniquement à l’examen du produit, comme il aurait été possible dans un magasin. Vous pouvez éviter l’obligation de payer une indemnité en n’utilisant pas le produit comme votre propriété et en vous abstenant de toute action susceptible d’en diminuer la valeur. Les articles pouvant être expédiés par colis doivent être retournés à nos risques.
Vous supportez les frais de retour si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de l’article à retourner n’excède pas 40 €, ou si, dans le cas d’un prix supérieur, vous n’avez pas encore payé la contrepartie ou un acompte. Sinon, le retour est gratuit. Les articles non expédiables par colis seront récupérés chez vous. Les remboursements doivent être effectués dans un délai de 30 jours. Pour vous, ce délai commence avec l’envoi de votre rétractation ou du produit ; pour nous, il commence à la réception de l’un ou de l’autre.
Conditions de garantie
Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.
Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de POLISHANGEL® GmbH jusqu’au paiement intégral.
TVA
Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
Protection de la marque
Les articles portant le logo « POLISHANGEL », l’ange POLISHANGEL, les contours ou le mot « POLISHANGEL » (brevet n° 302010039265), ainsi que l’utilisation de ces logos dans tout contexte (t-shirts, coussins, drapeaux, etc.), ne sont autorisés qu’avec l’accord écrit préalable de POLISHANGEL® GmbH.
Brevet d’emballage
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
Numéro de demande GGM : 002217257
Revente
La revente en ligne en Allemagne, Autriche et Suisse est exclusivement limitée à la plateforme officielle www.polishangel.net. La commercialisation de nos produits dans des maisons de vente aux enchères ou des boutiques en ligne n’est pas autorisée pour des raisons d’exclusivité et de qualité.
Nous sommes membres de la Berufsgenossenschaft Rohstoffe und chemische Industrie.